Telecharger ici Télécharger 2 Taille du fichier 2.41 KB Nombre de fichiers 1 Dèjà abonné ? Après les architectes, les promoteurs immobiliers, les pharmaciens, les éditeurs, voici venu le tour de l'Ordre national des vétérinaires, qui a paraphé un accord avec […] Le suivi de la demande Déclarations fiscales rectificatives : c'est le rush à la ... - Médias24 S'agissant du dispositif de déclaration rectificative au titre de l'article 247-XXVIII du CGI (IS, IR professionnel, Droit de timbre, TVA, Retenue à la Source,…), elle porte sur la constatation d'irrégularités dans les déclarations fiscales, ayant pour conséquence une insuffisance de chiffre d'affaires ou de résultat imposable . Article 247 - Dates d'effet et dispositions transitoires librement l'une des possibilités prévues par l'article 247-XVIII du CGI, à savoir : - La souscription d'une . 2. le donateur déclare que le nue propriété présentement cédée à titre n'est grevée d'aucune inscription, dette ou charge et ne fait l'objet d'aucune mesure conservatoire ou exécutoire, autre qu'une hypothèque en premier rang au profit du service de l'enregistrement et du timbre qui sera prise en charge par la donataire ès-qualités tel qu'il sera … déclaration rectificative visée par l'article 247-XXVIII du CGI » ou « Demande de souscription de la déclaration rectificative visée par l'article 247-XXVIII du CGI dans le cadre d'une convention conclue entre la DGI et l'organisation professionnelle» ; Ensuite, vous enregistrez et vous déposez votre demande. Astuces & Conseils Fiscalité des d'entreprises Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt déclaration rectificative visée par l'article 247-XXVIII du CGI» ou « Demande de souscription de la déclaration rectificative visée par l'article 247-XXVIII du CGI dans le cadre d'une convention conclue entre la DGI et l'organisation professionnelle» ; Ensuite, vous enregistrez et vous déposez votre demande. Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue par les dispositions de l'Article 247-XXVIII du CGI je vous souhaite bonne lecture Cliquez sur la photo pour télécharger RESSOURCES & DOCUMENTATIONS CONTRÔLE FISCAL PROBLÉMATIQUE DE L'ARTICLE 213 DU CGI « REJET DE COMPTABILITÉ -RECONSTITUTION DU CA » PDF Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative ... - L'Economiste
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