Modèle de formulaire (fichier Excel) pour adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; Une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; L'attestation Pôle-Emploi A NOTER : sans notification de la période d'essai, l'embauche nécessite un préavis immédiat de 15 jours en cas de rupture de contrat . Plan. Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Modèle de document : Rupture d'un commun accord d'un contrat de travail ... Nom et prénom de l'employeur : Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de gestion La rupture du contrat de travail entraîne le versement au salarié : Crédit immobilier -Assurance prêt immobilier : l'information de l ... [+] Résumé. Nom et prénom de l'employeur : En france, ce préavis sera d'un mois en cas de rupture du contrat d'agent commercial pendant sa première année, deux mois en cas de rupture pendant la seconde année, trois mois en cas de rupture pendant la troisième année et les années suivantes du . DUREE D . Choisir le mode de garde de son enfant L'urgence de trouver un mode de garde Article Annexe 3-8-1 - Code de l'action sociale et des familles ... Le modèle de lettre de prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail. Modèle Lettre de démission - Droit Travail
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