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Jurisprudence constitutionnelle; Jurisprudence administrative; Jurisprudence judiciaire; Jurisprudence financière; Circulaires et instructions; Accords collectifs. 2° Article R.116-2 du Code de la Voirie Routière (contraventions de voirie) 3° Compétences complémentaires fixées par l'article R.130-5 du Code de la Route 4° Rapport d'infraction 5° Timbre Amende La durée de ce module ne peut être inférieure à huit heures. PDF DIRECTION DE LA VOIRIE règlement de voirie 2012 - Grand Lyon PDF Le dépôt sauvage de gravats et autres déchets de chantier le tarif dit « bleu » prévu à l'article R. 337-18 du code de l'énergie dans sa rédaction en vigueur le 6 octobre 2021, majoré des taxes applicables au 1er janvier 2022, excède de plus de 4 % celui applicable au 1er août 2021, majoré des taxes applicables . Article L116-4 - Code de la voirie routière - Légifrance PDF REGLEMENT DE VOIRIE Réglementant l'occupation du domaine public ... Quand à l'article R.116-2 du Code de la Voirie Routière, il ne s'applique aucunement si des dégâts sont causé dus à des intempéries. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des postes et des communications électroniques Art. Article 116. Article 103 - Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances ... L. 121-1.-Les voies du domaine public routier national sont : 1° Les autoroutes ; 2° Les routes nationales. Ainsi, le responsable de la présence de boue à la suite d .