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Mariage civil : quelles sont les démarches à réaliser ? | justifit.fr L’audition avec la police a lieu suite à une convocation écrite de la commune pour soupçon de fraude (suspicion de mariage blanc, de cohabitation légale frauduleuse ou de reconnaissance d’enfant de complaisance). Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Mariage avec un sans papier - Résolue par Maitre Amadou … la Mairie va l'aider pour sa régularisation après le mariage, mais je ne comprends pas pourtant pourquoi cette même Mairie a envoyé leur dossier de mariage au Procureur, sachant que ce n'est pas obligatoire. Mariage et nationalité . Lyon. Comment remplir et déposer le dossier de mariage en mairie Organiser et procéder à l’audition des auteurs de reconnaissance Faire un rétroplanning. Delai maximum du courrier de la mairie apres audition pour … Bricolage - Papier peint - Peinture 11, avenue de Peterborough 18000 Bourges (6 témoignages) présentation de l’entreprise Offre(s) commerciale(s) Agenda et Loisirs. Acheter les tenues et les alliances. Cela ne signifie pas que le mariage est nul mais que dans le cadre de la transcription du mariage, une audition des époux par les autorités consulaires peut être effectuée. 302321 : Bulletin de mariage - Liasse de 3 feuillets. Tous les horaires . La publication des bans L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés « bans ». En France, il est possible de se marier même lorsqu’on est sans papier. Toutefois, ce type de mariage est régi par des règles propres. En effet, il faut respecter plusieurs conditions. De plus, le maire peut saisir le Procureur pour enquête s’il a un doute quant à la légalité du mariage ( mariage blanc ).