Accident Moto Sébastien Boutot Enterrement, Ouedkniss 205 Diesel, T'es La Seule Personne Que J'ai Jamais Aimé, Colette Rousseaux Fortune, Articles C

Il faut se familiariser avec le vocabulaire employé et comprendre comment ils sont construits. Bien entendu, vous suivez les indications de votre Chargé de T.D. Le commentaire d’arrêt Comment on commente un arrêt ? Exemple de commentaire d’arrêt corrigé en droit administratif 1) Commentaire de texte 2) Fiche d’arrêt (et amorce du commentaire d’arrêt) 3) Dissertation 4) Cas pratique L’acquisition de ces compétences méthodologiques est assurée notamment dans le cadre des travaux dirigés. Méthodologie Commentaire d’Arrêt Le commentaire d’arrêt : conseils méthodologiques. Il constitue souvent, au sein des travaux dirigés, un thème de réflexion.Sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants, particulièrement au début de leur formation. La simplicité, en ce domaine, épouse souvent mais pas nécessairement, la forme binaire. Travaux dirigés de M. Clement Kossi BEKPOLI, Doctorant contractuel à charge d’enseignements Méthodologie du commentaire comparé d’arrêts Le commentaire d’arrêt comparé reprend beaucoup de règles de la méthodologie du commentaire d’arrêt classique. Cette exigence de forme, comme d’ailleurs la plupart des exigences de ce type, n’est pas aussi. Ce document a été mis à jour le 04/02/2010 Méthodologie du commentaire d’arrêt : les développements (suite) Les spécificités du commentaire d’arrêts comparés sont peu nombreuses : sur le fond, il s’agit de comparer ; sur la forme, il suffit d’apporter quelques ajustements afin de s’adapter à la présence de plusieurs arrêts au lieu d’un seul. « La manière de démontrer est double. Dans un commentaire d'arrêt, il est préférable de ne pas rechercher dans le plan trop d'originalité : il faut un plan très simple. Je vais m’efforcer de décrire pour chaque paragraphe ce que j’ai fait, pourquoi je l’ai fait et comment je l’ai fait. Dans un commentaire, vous partez de l’arrêt pour expliquer et critiquer la démarche juridique adoptée par le juge en l’espèce. Commerciale 14 février 2006 0 - Introduction En l'espèce, une association qui fournissait un site internet aux particuliers dans le cadre de l'achat pour la vente, reprochait à la cour d'appel d'avoir estimé compétent le tribunal de commerce pour connaître la demande dirigée contre elle, alors qu'il s'agissait d'une LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte aux consorts X… du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre Mme Martine Y… Méthodologie du commentaire d'arrêts comparés - Blog de … Méthodologie du commentaire d’arrêt en droit administratif