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fluides frigorigènes fluorés. Les obligations des detenteurs de fluides-frigorigenes - FRIMAGAS Toutes les données collectées sur le terrain sont compilées dans le Back Office. Déclaration annuelle pour chaque fluide frigorigène Les opérateurs adressent chaque année, avant le 31 janvier, à l’organisme qui leur a délivré l’attestation de capacité, une déclaration se rapportant à l’année civile précédente et mentionnant, … Arrêté du 10/03/08 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes. Notice explicative des bordereaux de suivi Gaz fluoré — Wikipédia Logiciel de gestion des fluides frigorigènespour les professionnels de la climatisation. catégorie V. Avant le 31 janvier de chaque année : réaliser l’évaluation annuelle de la déclaration du. Les fluides frigorigènes utilisés dans notre industrie ont un impact considérable sur l’environnement et la couche d’ozone. Comment effectuer votre déclaration annuelle 2018 étape par étape. Le détenteur est tenu de déclarer à sa préfecture tout dégazage ponctuel de 20 kg de fluide ou annuel cumulé de plus de 100 kg de fluide. L’obligation de déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets est traduite dans le droit français par l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié dont le champ d’application est plus large que celui du règlement E-PRTR. Tutoriel n°12 – Comment extraire vos données des CERFA ?