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DOSSIER – Enquête sur le Management de Projet – 40 entreprises. Exemple du questionnaire de l’étude Portail pour TPE, PME et PMI Grève le 5 octobre 2021; arrêté du 16 août 2021 ASSMAT; … Téléchargez la présentation : Fiche " Enquête administrative "LES TARIFS. Introduction. Pour en savoir plus sur la protection maternelle et infantile, consulter l’article Quelques points de repères sur la PMI. Composée de représentants du conseil départemental (élus, médecins de PMI) et de membres élus par les assistantes maternelles ou familiales, la CCPD se base sur l'enquête présentée par le médecin de PMI, le parcours de la professionnelle (évaluation, visites) et son audition pour statuer. Q1. Dans le cadre ici du dispositif propre aux activités de transport, il est toutefois prévu que le candidat qui postule en externe ou en interne pour ce type de fonction doit être informé qu’il est susceptible dans ce cadre de faire l’objet d’une enquête administrative (ce qui rappelle l’article L122-4 du Code du travail selon lequel « Aucune information concernant … Dans ce contexte, l’assistant(e) de gestion PME/PMI ("I" pour industrielle) est un collaborateur/une collaboratrice de confiance de premier plan. Il exerce prioritairement dans les TPE, PME et PMI des secteurs de services, du BTP, de la finance ou de la communication. ne suppose pas a priori l'existence d'une infraction pénale. Les pouvoirs d’enquête de l’administration - Conseil d'État Un nouveau cadre d’enquêtes administratives ... - Ellipse Avocats Les missions, les méthodes et des actions en PMI se sont constamment adaptées depuis 60 ans, pour répondre à l’évolution des problématiques de santé, et aux priorités nationale et internationales qui ont été définies.