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La signature manifeste l'acceptation, par le salarié, de la clause et de tous ses effets et conséquences. En effet, selon la SCI, les clauses d’exclusivité sont d’interprétation stricte. Les juges devront vérifier si le poste occupé par le salarié rend nécessaire ou non l’interdiction d’exercer une autre activité. 2. Le contrat d’apprentissage définit les termes de la relation entre l’apprenti et l’entreprise qui l’emploie. clause d’exclusivité: les règles Les cas de rupture du contrat d'apprentissage - Alternance … Le contrat d’apprentissage définit les termes de la relation entre l’apprenti et l’entreprise qui l’emploie. Conditions de validité de la clause. Le franchisé doit ouvrir sur sa zone un minimum de 2 centres d’apprentissage ; chaque centre regroupe entre 2 et 4 animateurs, qui sont recrutés selon les modalités fixées avec le franchiseur. Dans ce cas de figure, vous n’avez pas le droit de cumuler un deuxième emploi, même si cet emploi s’inscrit dans un domaine d’activité différent.. Si votre contrat d’apprentissage mentionne une telle clause, vous n’aurez pas d’autre choix que de … Dans le contrat d'approvisionnement exclusif, l'exclusivité est unilatérale : le fournisseur reste libre d'approvisionner d'autres revendeurs dans la zone de vente du distributeur. Exemple De Clause D Exclusivité Commerciale Il peut revêtir la forme d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée), et certains contrats spécifiques sont également prévus : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation… Cette … Contrat Clause de non-concurrence