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Vous êtes salarié et voulez devenir réserviste ? Voici comment Quelles solutions si mon employeur refuse ma demande de formation longue ? Réserve militaire et sphère professionnelle - Légavox Financement jusqu'à 80% des . Si l'employeur oppose un refus, cette décision doit être motivée et notifiée à l'intéressé ainsi qu'à l'autorité militaire dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande. Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié Dans ce cas, il est possible de mettre en demeure l'employeur, voire de saisir le Conseil de Prud'hommes. Tout salarié, quelle que soit son ancienneté, a droit chaque année à un congé payé par son employeur. Même si l'employeur n'a pas émis de réserves lors de la déclaration d'accident du travail, il arrive également que la Caisse refuse de reconnaître la qualification d'accident du travail. L'employeur avait refusé de donner une suite favorable à sa candidature au plan de départ volontaire, arguant, devant une commission nationale que le salarié avait saisi à la suite de ce refus, que son remplacement serait délicat du fait de ses compétences techniques rares et que son départ serait préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise. Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect - MaitreData Dans le cas contraire, le délai est de 90 jours. Votre ex-employeur ne vous délivre pas votre attestation Pôle emploi ... Il s'agit d'un droit individuel et subjectif. Si l'employeur refuse, il doit motiver et notifier sa décision au salarié et à l'autorité militaire dans un délai de 15 jours. Salarié réserviste : quelles conséquences sur le travail Toutefois, dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs peuvent limiter le nombre de congés . L . Celle-ci a 15 jours pour lui répondre et peut . C'est à vous de le demander. Prenez le temps de noter cet effort en exprimant votre gratitude. En conclusion, on peut dire que la procédure de médiation est le dernier recours après un . Guide de l'employeur - santepubliquefrance.fr C'est ce . En effet, lorsque les circonstances l'exigent, le délai . L'employeur peut-il réviser seul les objectifs des salariés Un dossier de demande de rente à été envoyé à l'organisme de prévoyance car je devrais bénéficier d'une rente complétant celle de la CPAM.