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Dépôt de déchets sur un terrain privé [2016-09] - Dépôt de déchets sur un terrain privé et pouvoir de police NON; Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement; Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire; Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes Deals Détails 20/10/21 DLA Piper conseille les actionnaires de la société Bimédia dans le cadre de l'entrée en négociations exclusives en vue de sa cession DL Sotfware. d'une plateforme de valorisation des Besoin de plus de chantiers ? Listées à STOP aux DEPOTS SAUVAGES avec une caméra nomade J'en suis donc responsable et il fait 2 ha. Avec deux carcasses de voitures, sur un terrain privé ne dépassant pas 50 m 2, le « cimetière auto à ciel ouvert » ne peut être considéré comme « installation classée par le … Une décharge sauvage s'étend au L'article R 633-6 du Code pénal punit d'une amende prévue pour les contraventions de 3 ème classe le fait d'abandonner des déchets, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet sur un lieu public ou privé. Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ... - service-public.fr