La salariée dont la grossesse est médicalement constatée bénéficie d'un congé de maternité, indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale, qui constitue un droit auquel vous ne pouvez pas vous opposer (quels que soient son ancienneté, la nature de son contrat et ses horaires de travail). PROTECTION/CONGE Congé maternité : [article 17, 1° CCN] Celui-ci peut être accordé à des salariées enceintes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient (Article L1225-21 du code du travail).Le congé pathologique prénatal est un arrêt maladie, ordonné par le médecin généraliste ou le gynécologue. Télécharger Convention collective 66 - PDF (gratuit) - Droit-Finances La convention collective fonction publique hospitalière (Mise ... - Coover Accompagnement allaitement dans la durée : 3 consultations d'allaitement à domicile de sages-femmes dans les 6 premiers mois du bébé (l'OMS et l'UNICEF recommandent l'allaitement exclusif jusqu'à 6 mois puis en . Art.2 .-. Congé pathologique postnatal - Femme Actuelle Le MAG Valider le congé . À partir du 3e enfant : 8 semaines avant et 18 semaines après. La brochure inclut un feuillet détachable, destiné à informer les personnes . Nexem - Employeurs différemment a bientot. Les françaises bénéficient d'un congé maternité, d'une durée variant de 16 à 46 semaines (en fonction du nombre d'enfants à naître et du nombre d'enfants déjà à charge). CONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002 et annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 ; JO du 15 novembre ACCUEIL; NOS SERVICES. Par ailleurs, il est rémunéré pendant 11 jours calendaires sans les 3 jours de carence . Depuis le 1er juillet 2013, le congé paternité s'est transformé en « congé de paternité et d'accueil de l'enfant ». L'allaitement est autorisé sur le lieu de travail et durant le temps de travail, conformément au code du travail. Les absences pour rendez-vous médicaux.
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