sur Plusieurs textes de loi caractérisent cette infraction, notamment selon le lieu du dépôt : Code de l’environnement, mais aussi Code pénal, Code forestier, des collectivités territoriales… Que dit la Loi – Stop Décharges Sauvages Une association vient de porter plainte après avoir découvert différents matériaux amassés et … des gravats sur une les décharges sauvages de déchets et régulariser les dépôts irréguliers « Le déchet le plus facile à éliminer est celui que l‘on n‘a pas produit » « Une population mieux informée doit pouvoir participer à une gestion des déchets mieux acceptée. Pourtant des dispositions existent .. quelques exemples de lettres-types des riverains destinées au Maire s’imposent. Sarrebourg Une décharge sauvage Une décharge à ciel ouvert se développe dans le quartier d'Arlod, en toute impunité, sur un terrain privé. Qui sommes nous ? Les dépôts clandestins et sauvages peuvent faire l'objet d'amendes considérables. Les dépôts sauvage : un vrai fléau pour l'environnement | Pratique.fr
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