mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ». Publié au JO le 15 décembre 2020, le décret apporte quelques modifications quant au dispositif spécifique d'APLD. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire NOR : SSAZ2035391D Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». Cet arrêté fixe le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l' article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière. Les élèves mineurs peuvent reprendre leurs activités d'enseignement artistiques ( avec masques et distanciation) depuis le 15 décembre ; Les structures concernées par la . Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. Déconfinement : les nouvelles mesures en vigueur le 15 décembre AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS - armp.cm 1 er décembre. PDF Arrêté numéro 2021-096 du ministre de la Santé et des ... - Quebec.ca Mesures prises par décrets et arrêtés ministériels en ... - Quebec.ca Publication au JO du décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ; Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux ... A la demande de la CMF et de l'ensemble des têtes de réseau de l'enseignement et des pratiques amateurs, soutenues par la . Loi de finances n° 17/005 du 13 juin 2017 pour l . L'avis porte sur un projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ».. Une première discussion s'est déroulée lors de la réunion hebdomadaire du CCL-COVID et un échange technique a . Avis du 15 Décembre 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n ... Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de ... SGG Algérie Le secrétaire de l'Ordre avise le membre et le récla- Décrets - prc.cm CIR-15/2022 | Directives extranet
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