Primes Et Indemnités Des Personnelsde La Fonction Publique Hospitalière L'indemnisation est plafonnée, les fonctionnaires ayant droit à une indemnité compensatrice "dans la limite de 10 jours indemnisés". > Travail Le 1er Mai Dans La Fonction Publique - Cgt Chu De Nice Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière. Décret n°92-566 du 25 juin 1992, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France qui détermine les conditions d'attribution de la . Le régime indemnitaire (ou les primes) des agents hospitaliers, peut être composé de l'une ou l'autre des primes ci-après (liste exhaustive). L'indemnité de fin de contrat est entrée en ... - Fonction publique - supplément familial de traitement pour les agents ayant des enfants : 1 enfant 2,29 € - 2 enfants 71,75 € - 3 enfants 178,11 € - Décret . Si l'agent est à nouveau recruté dans la fonction publique dans les 6 ans qui suivent la rupture conventionnelle, il doit reverser les indemnités perçues. Sachez que la CPAM ne verse que 50% du salaire dès le début des arrêts a ses bénéficiaires. Il est probable que son contenu ne soit plus à jour. PDF Accueil Un arrêté publiés le 20 novembre au Journal Officiel instaurent une nouvelle indemnité compensatrice de congés non pris pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH). L'état d'urgence sanitaire ayant été prorogé jusqu'au 1 er juin 2021, le gouvernement a décidé de prolonger l'indemnité de congés non . De nombreux agents de la fonction publique hospitalière travaillent les dimanches ou les jours fériés. Toutefois, l'administration doit respecter la procédure disciplinaire et les droits des agents à prendre connaissance de leur dossier et d . L'alignement des nouveaux droits applicables aux agents contractuels était prévu depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019.
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