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Lettre sanctionnant, par un avertissement, un salarié pour mauvaise ... Modèle de Lettre Voisinage - Lettre de Plainte à Télécharger En effet, la loi du 6 juillet 1989, en particulier ses articles 6 et 7, établit que le locataire doit répondre des dégradations et pertes qui surviennent dans les locaux qu'il occupe.
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